Conformité aux exigences LBC/FT
- Respectez les exigences du Règlement CSSF n°12-02 tel que modifié
- Élaborez votre plan compliance LBC/FT & définissez vos missions de contrôles
- Téléchargez vos rapports LBC/FT en un clic
Respectez les exigences LBC/FT
Responsabilités du RR & RC
Attribution des rôles du Responsable du Respect (RR) & du Responsable du Contrôle (RC) en conformité avec le Règlement CSSF n°12-02 tel que modifié.
Plan Compliance
Formalisation rapide d'un Plan Compliance LBC/FT exhaustif grâce à une base de connaissances pré-paramétrée et mise à jour en continue.
Contrôles LBC/FT
Gain en temps et en efficacité dans la réalisation de vos missions de contrôle en matière de LBC/FT grâce à des checklists personnalisables.
Rapports LBC/FT
De nombreux templates disponibles. Téléchargement du rapport du RC et de rapports de suivi des missions en quelques clics.
Les responsabilités du RR & du RC
Le Règlement CSSF n°12-02 tel que modifié définit les missions du RR & du RC.
La formalisation d’un plan compliance en matière de LBC/FT permet d’organiser les missions du RR & du RC et de s’assurer que l’ensemble des exigences du Règlement CSSF n°12-02 ont été prises en compte.
- La mise en place de la politique LBC/FT;
- La vérification du respect des obligations professionnelles applicables aux succursales et aux filiales;
- La mise en place du programme de formation continue et de sensibilisation du personnel;
- Il est la personne de contact privilégiée des autorités des autorités en charge de la LBC/FT;
- Il met en place des contrôles réguliers à une fréquence déterminée en fonction des risques de BC/FT identifiés;
- Il rapporte par écrit régulièrement et si nécessaire sur base ad hoc à la direction autorisée et, le cas échéant, au conseil d’administration;
- Il prépare au moins une fois par an un rapport de synthèse sur ses activités et son fonctionnement. Ce rapport est soumis par le RC au RR pour approbation au conseil d’administration. Il est soumis pour information à la direction autorisée;
- Le dispositif de surveillance doit faire l’objet d’une validation initiale au moins par le RR et d’un contrôle régulier par le RC en vue de l’adapter, au besoin, à l’évolution des activités, de la clientèle et des normes et mesures en matière de LBC/FT.
- Le RR doit soumettre annuellement à la CSSF le rapport de synthèse du RC portant sur l’année écoulée dans les cinq mois suivants la clôture de l’exercice social du professionnel;
- Le dispositif de surveillance doit faire l’objet d’une validation initiale au moins par le RR et d’un contrôle régulier par le RC en vue de l’adapter, au besoin, à l’évolution des activités, de la clientèle et des normes et mesures en matière de LBC/FT.
Plan Compliance LBC/FT
- Formalisez votre plan compliance en quelques clics
- Gagnez du temps grâce aux templates de plan personnalisables
- Tirez profit d'une base de connaissance pré-paramétrée
- Planifiez des contrôles basés sur des checklists pré-paramétrées
- Assurez-vous de l'exhaustivité de votre plan compliance
- Soyez en conformité avec les exigences légales & réglementaires
- Définissez la fréquence des contrôles en matière de LBC/FT
- Actualisez votre plan en temps réel
Contrôles en matière de LBC/FT
Gagnez du temps et assurez-vous de l’exhaustivité de vos contrôles en matière de LBC/FT.
Nos checklists sont personnalisables, adaptées à différents types de sociétés et mises à jour en continue en fonction de l’évolution du cadre légal & réglementaire.
Attribuez les contrôles à différentes personnes. Formalisez la mise en place des recommandations ainsi que le suivi de celles-ci.
Documentez les contrôles en attachant vos documents probants.
- Aperçu des checklists disponibles relatives à la LBC/FT
Identifiez les faiblesses de vos politiques et vos procédures LBC/FT afin d’y remédier rapidement.
Ce questionnaire est basé sur 155 questions réparties en 18 thématiques.
Questionnaire axé sur les thématiques suivantes :
- Formalisation & approbation de la procédure LBC/FT
- Références légales & réglementaires
- Obligation d’organisation interne adéquate
- Désignation & communication du RR & du RC
- Utilisation de la plateforme GoAML
- Formation & sensibilisation du personnel
- Définition des concepts clés de la LBC/FT
- Mesures d’identification de la clientèle
- Analyse des risques individuelle
- Analyse des risques globale de la société
- Définition de la vigilance simplifiée
- Définition de la vigilance renforcée
- Définition de l’appétence au risque de LBC/FT
- Mesures de vérification d’identité
- Politique d’acceptation des clients
- Mesures de vigilance constante
- Obligation de coopération avec les autorités
- Formalisation, prise de connaissance et approbation du rapport LBC/FT du responsable
Article 2-2 de la Loi coordonnée du 12 novembre 2004 : « Les professionnels prennent des mesures appropriées pour identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés, en tenant compte de facteurs de risques y compris ceux liés à leurs clients, pays ou zones géographiques, produits, services, transactions ou canaux de distribution. »
Basé sur 74 questions, ce questionnaire vous permettra de définir votre appétence aux risques de BC/FT.
Questionnaire axé sur les thématiques suivantes :
- Responsabilités en matière de LBC/FT
- Procédure LBC/FT
- Revue clients (KYC)
- Revue des transactions (KYT)
- Solution de contrôle
- Définition des clients occasionnels
- Déclarations de soupçon
- Formation & sensibilisation du personnel
- Facteurs de risques inhérents aux clients
- Facteurs de risques liés aux produits/services
- Facteurs de risques géographiques
- Définition de l’appétence aux risques
- Définition du risque inhérent
- Définition des mesures de mitigation
- Définition du risque résiduel
Identifiez les faiblesses de vos dossiers KYC afin d’y remédier rapidement.
Ce questionnaire est basé sur 35 questions réparties en 8 thématiques.
Questionnaire axé sur les thématiques suivantes :
- Revue des dossiers KYC
- Revue des dossiers KYT
- Revue des fiches d’identification
- Revue des analyses de risques individuelles
- Revue des fiches d’acceptation client
- Revue des documents d’identification et de vérification d’identité des clients
- Revue des documents d’identification et de vérification des bénéficiaires effectifs ultimes
- Revue des documents d’identification et de vérification d’identité des mandataires
Assurez votre conformité à la Circulaire CSSF 18/698 à l’aide d’un questionnaire de 196 questions réparties en 22 thématiques.
Identifiez rapidement vos faiblesses afin d’y remédier efficacement grâce à des plans d’actions précis.
Questionnaire axé sur les thématiques suivantes :
- Assemblée générale
- Conseil d’administration
- Comité de direction
- Politiques et procédures
- Audit interne
- Audit externe
- Gestion des risques
- Compliance
- Portefeuille
- Délégation
- Evaluation
- Information
- Programme
- Ressources humaines
- IT
- Comptabilité
- Siège social
- Marketing
- Proportionnalité
- Finance
- Assurance
- LBC/FT
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