Analyse de risques de BC/FT
- Article 2-2 de la loi modifiée du 12 novembre 2004
- Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Obligation légale
Les sociétés sont tenues de formaliser une analyse des risques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) en conformité avec l’article 2-2 de la loi modifiée du 12 novembre 2004.
Les sociétés ont l’obligation de:
- Prendre des mesures appropriées pour identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels elles sont exposées, en tenant compte de facteurs de risques y compris ceux liés à leurs clients, pays ou zones géographiques, produits, services, transactions ou canaux de distribution.
- Envisager tous les facteurs de risques pertinents avant de déterminer le niveau de risque global et le niveau et le type de mesures appropriées à appliquer pour gérer et atténuer ses risques. (Les informations sur les risques contenues dans l'évaluation nationale et supranationale des risques ou communiquées par les autorités de contrôle, les organismes d'autorégulation ou les autorités européennes de surveillance doivent être intégrées dans l'évaluation des risques.)
- Identifier et évaluer les risques de blanchiment et de financement du terrorisme pouvant résulter du développement de nouveaux produits et de nouvelles pratiques commerciales, y compris les nouveaux mécanismes de distribution, et de l'utilisation de technologies nouvelles ou en développement en lien avec de nouveaux produits ou les produits préexistants.
Les étapes d'une analyse de risque
- Définir l'appétence aux risques de BC/FT de votre société
- Identifier les risques inhérents de BC/FT
- Détailler les mesures de diminution en place
- Sélectionner le traitement des risques de BC/FT
- Accepter
- Réduire
- Transférer
- Éviter
- Tenir à jour l'analyse des risques
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- Identifiez les risques inhérents à votre organisation grâce à une base de connaissance comportant plus de 150 risques pré-paramétrés
- Évaluez les risques sur base d'une échelle probabilité - impact
- Documentez les mesures de diminution en place au sein de votre société
- Déterminez le traitement apporté à chaque risque identifié
- Communiquez facilement le rapport d’analyse de risques de BC/FT
- Mettez à jour votre analyse des risques de BC/FT
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